mercredi 5 juin 2013

Texte Visiteur du 30/05/2013 – Thématique : Justice et Indépendance

Le système judiciaire est revenu au coeur des intérêts lors de la révélation du désormais célèbre « mur des cons » du Syndicat National de la Magistrature (sur le site d’Atlantico.fr, proche de l’extrême droite). Si le renvoi du journaliste Clément Weill-Raynal devant une commission de discipline peut poser la question de l’indépendance de la presse, elle nous invite également à nous demander si la Justice est réellement indépendante face aux différentes réactions des institutions et partis politiques. Des réactions qui ne se sont pas faites attendre et ont reposé la question de la place des politiques vis-à-vis de la Justice. Le Conseil Supérieur de la Magistrature n’a d’ailleurs pu statuer sur les faits qui étaient reprochés au Syndicat de la Magistrature, puisqu’il a précisé qu’il ne s’agissait pas ici de Justice, mais de syndicalisme. Cependant, si l’amalgame a été fait et corrigé, il a laissé place à un débat plus récurant. Quelle indépendance de la Justice, dans un système où la politique veut exercer un droit d’ingérence au sein même des revendications et combats syndicaux menés ? La Justice peut elle alors être indépendante et impartiale comme elle le devrait ?

L’indépendance et l’impartialité sont des pierres angulaires de la Justice, si bien qu’elles s’inscrivent dans notre Constitution avec la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) et le non-rattachement des Juges à une quelconque autorité ministérielle. L’une agissant au service de l’autre et la permettant alors. Comme tout corps de métier, le système judiciaire expose cependant un certain nombre de revendications, qui amènent alors à prendre position sur le plan politique. Dès lors, comment rester indépendant et impartial, sinon par la procédure actuelle – somme toute aléatoire – de récusation des juges, c'est-à-dire par la mise en doute de leur impartialité, quand les acteurs de cette même Justice sont aussi soumis à leurs convictions, idéologies ou combats personnels, au même titre que chacun d’entre nous ?

Montesquieu (1748) qui est à l’origine de la formulation exacte de séparation des trois pouvoirs, les définissait comme suit : Une puissance législative, une puissance exécutive des choses qui dépendent du droit des gens et une puissance exécutrice (judiciaire) de celles qui dépendent du droit civil. Une puissance exécutrice qui a pris la forme de l’autorité judiciaire, mais qui par son fonctionnement est soumise à la souveraineté de l’Etat. En effet, l’organisation de la Justice et la nomination des magistrats reposent sur un ministère, quand parallèlement le président de la Cour Suprême est à la tête du corps judiciaire et exerce un pouvoir comparable à celui du chef du gouvernement.

Enfin, pour terminer cette introduction, la Garde des Sceaux – Christiane Taubira – a présenté fin 2012, une proposition de loi afin de mieux garantir cette indépendance, puisqu’il était jusqu’alors possible au gouvernement d’adresser aux différents parquets, des instructions individuelles. Une loi qui contre balance les dispositions de la loi du 09/03/2004, qui avait renforcé le pouvoir hiérarchique du Garde des Sceaux en lui confédérant l’organisation de l’action publique, jusqu’alors réservée aux magistrats du parquet. Un pas nécessaire, mais encore insuffisant pour le CSM qui réclame encore la réelle indépendance des auxiliaires de Justice (ainsi, au-delà des juges) tels que les avocats ou les huissiers de justice.

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