mercredi 5 juin 2013

Compte Rendu du 30/05/2013 – Thème : Justice et Indépendance


Pour l'édition du mois de Mai, la thématique retenue a été celle de la Justice et de son indépendance. La discussion a donc tourné autour de cette indépendance proclamée et des conditions nécessaires à sa pleine réalisation. Le texte du visiteur est revenu notamment sur le "mur des cons" et les différents dénouements de cette affaire, ainsi que sur la récusation de l'impartialité des juges et des auxiliaires de justice, qui ont ravivé les question liées au système actuel. Le texte maçonnique a quant à lui évoqué une dimension plus symbolique de l'indépendance. Ce dernier a évoqué notamment la question du principe d'indépendance en nous amenant à nous questionner sur notre propre condition et notre faculté à être indépendant dans nos sociétés actuelles.

Suite à la lecture des textes, le premier à intervenir parmi les participants revient alors sur l'existence même de l'indépendance dans la Justice. Il évoque les différentes affaires politiques où le procédé même du jugement est différencié par rapport à tout un chacun. L'exemple de Christine Lagarde dans l'affaire Tapie, ou de DSK sont ainsi repris en exemple pour argumenter ces propos. Au delà d'un jugement différencié, du fait de leurs statuts politiques, se pose aussi la question du lien entre l'Etat souverain et la Justice qui lui est rattachée. Mais aussi la problématique de l'exécution des peines par les accusés. Aujourd'hui et parce qu'il devient techniquement impossible de faire respecter les sentences du fait de la surpopulation carcérale, les jugements ne peuvent plus être exemplaires et ont une importance relative. Etat et Justice fonctionnent alors bien ensemble, mais en complémentarité. Hors c'est l'ingérence de l'Etat qui est souvent reprochée.

Dans le souci d'indépendance de la Justice - que les participants reconnaissent à l'unanimité lors de la discussion - sont soulevés différents points qui évoquent les raisons de l'absence de cette indépendance. Les participants parlent notamment des conflits d'intérêts de tous les ordres (politiques, financiers, économiques, etc.) qui surviennent dans ces affaires, arbitrées par différents acteurs (juges, auxiliaires de justice, politiques, services d'enquête, etc.) eux aussi marqués d'intérêts et d'idéologies qui font de leurs décisions, des choix orientés et ainsi parfois peu objectifs.

Ainsi, la question des conditions nécessaires à cette indépendance s'est posée pour, déjà l'imaginer, puis pourquoi ne pas l'envisager. Pour premier argument, il semblerait qu'une justice apolitique et apolitisée soit une condition sine qua la justice ne pourrait être indépendante. Cela suggèrerait aussi l'idée de n'avoir aucun combat syndical pour ces acteurs de la Justice. Aussi, l'idée est évoquée de procéder au traitement des affaires par des juges, comme sur le principe d'un jury d'assises, tirés au sort pour éviter tout récusation potentielle.

Non sans humour, mais avec sérieux, l'un des participants évoque une justice informatisée. Pourquoi, dans l'objectif de s'assurer une justice indépendante et impartiale, ne nous soumettrions pas à une décision prise par ordinateur ? Notamment dans les affaires où les conflits d'intérêts sont évidents, ou encore pour le choix d'affaires économiques par la Justice. Idée à laquelle répond alors un autre participant en évoquant qu'à l'instar des jugements qui sont prononcés par des individus marqués par leurs cultures, leurs idées, leurs combats personnels, les ordinateurs seraient ainsi eux même programmés par le genre humain, qui de facto le créerait à son image, selon ses propres références, n'en faisant ainsi pas un ordinateur réellement impartial, ni indépendant. D'autant plus que les outils informatiques peuvent être source de piratage. Mais il est nécessaire de rappeler l'intérêt de juger des problèmes humains, par des humains, sans quoi il n'y aurait plus de sensibilité ou de failles qui jaugeraient les décisions et rendraient des jugements parfois exemplaires.

L'idée d'une Justice externalisée  revient alors dans le cœur de la discussion. Les participants semblent unanimes sur une Justice qui serait détachée du corps étatique. Comme une justice universelle, sans lien à la nation. Mais pour se faire, il faudrait alors que l'Etat lui même renonce à sa souveraineté. Un participant pousse même l'argument jusqu'à la négation des cultures, des idéologies, des politiques. Par ailleurs, ce système supranational existe déjà pour les crimes contre l'humanité, avec le tribunal international de la Haye. Mais pour cela, il faudrait alors procéder à une révision de tous les systèmes judiciaires pour n'en faire plus qu'un (un peu du système accusatoire anglais, un peu du système français, etc.). Encore faudrait trouver un juste milieu en dépassant nos barrières culturelles et en outrepassant l'ethnocentrisme de chacun des pays.

Sur une nouvelle base, l'indépendance de la Justice pourrait aussi s'opérer plus simplement avec la présence, à l'instar des affaires jugées aux Prud’hommes, de représentants des partis nommés. Ou bien encore à travers la création d'une commission externe qui apporterait de la neutralité dans le déroulement des affaires, à l'instar des commissions parlementaires. A cela pourrait s'imaginer une charte définie démocratiquement par le peuple, afin d'en définir les contours de son fonctionnement. Dans cette imaginaire, nous pourrions aussi y inclure une condition de parité entre hommes et femmes, ce qui donnerait un sens nouveau aux procès qui touchent à la dignité des personnes, comme les affaire de viol.

Rédigé par Geoffrey Quinet, Secrétaire

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